Quelle importance accordons-nous à un règlement financier harmonisé à l'échelle internationale ? Les banques doivent-elles respecter des règles uniformes sur le plan international ? Et avec quelle précision de telles règles devraient-elles refléter les risques réels liés aux activités bancaires ? La réponse des autorités de surveillance françaises et allemandes à cette question est brève : nous attachons une grande importance à une réglementation internationale, elle devrait allier des risques élevés à des exigences élevées en matière de fonds propres, et des faibles risques à des exigences moins strictes.

La réforme des réglementations bancaires internationales se trouve dans une phase décisive : au début de la semaine qui s'ouvre, le Comité de Bâle va décider, lors de sa réunion, des règles, également connues sous le nom de Bâle III. Des objectifs importants ne sont toutefois pas encore atteints. Les exigences en matière de fonds propres des banques devraient correspondre au plus près aux risques encourus. Une telle sensibilité aux risques n'est pas seulement importante pour déterminer les exigences en matière de fonds propres, mais offre aussi des incitations à des opérations bancaires plus conscientes des risques.

Une dévalorisation et une restriction trop fortes des évaluations des risques réalisées par les banques ont conduit à une grande incertitude auprès des surveillants bancaires. Dans la mesure où une sensibilité aux risques suffisante demeure hors de portée, l'Allemagne estime qu'il ne devrait pas y avoir un accord à tout prix. Dans ce point, nous voyons la France à nos côtés.

Selon les conceptions actuelles du Comité de Bâle, ce sont notamment les modèles internes par lesquels les banques déterminent leurs exigences en matière de fonds propres au moyen de leurs propres statistiques qui sont excessivement affaiblis en ce qui concerne leur application et leur forme. Mais si l'on restreint les modèles internes outre mesure, la sensibilité aux risques se trouve également limitée.

Imposer des restrictions aux calculs réalisés par les banques est certainement judicieux, le risque que les modèles ne reflètent pas la réalité doit être aussi faible que possible. Ces objectifs sont importants, mais ils sont actuellement déjà pris en compte à Bâle par d'autres instruments tels que le taux d’endettement maximum (leverage ratio). Je suis d'avis que des restrictions supplémentaires peuvent entraîner une propension excessive au risque de la part des banques.

Une démarche coordonnée et concertée des autorités de surveillance financière françaises et allemandes s'avère être un précieux soutien dans les négociations du Comité de Bâle. Les positions de la Banque de France et de la Bundesbank sont étroitement harmonisées.

Bien que beaucoup de travail soit encore à l'ordre du jour à Bâle, les progrès enregistrés lors des dernières négociations sont encourageants. L'objectif sans équivoque du Comité de Bâle, à savoir de ne pas sensiblement augmenter par les réformes les exigences en matière de fonds propres des banques, n'est toutefois pas encore atteint. Au bout du parcours, il convient toutefois de tenir compte également du juste équilibre des réformes au regard des différences régionales.

Malgré toutes les réserves, nous devons également garder à l'esprit la valeur d'un accord international comme celui de Bâle III. Une coopération internationale efficace et utile à tous est plus importante que jamais. Au lieu de cela, nous constatons actuellement que de nombreux citoyens remettent en question notre monde globalisé et recherchent de plus en plus des réponses dans un repli sur soi ou une régionalisation. J'espère vivement que la nouvelle administration aux États-Unis poursuivra la coopération empreinte de confiance au sein du Comité de Bâle. En ce qui concerne Bâle III, la France et l'Allemagne avancent en tout cas la main dans la main.