07.02.1992 | Signature du Traité de Maastricht

Le 7 février 1992, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne signent le Traité de Maastricht. Il entre en vigueur en 1993 et jette les bases de l’union économique et monétaire européenne.

Le Traité de Maastricht prévoit l’introduction de l’union économique et monétaire en trois étapes. La première étape débute avec la suppression des contrôles de capitaux entre les États membres rétroactivement au 1er juillet 1990.

01.01.1994 | Institut monétaire européen

La création de l’Institut monétaire européen marque le début, le 1er janvier 1994, de la deuxième étape de l’union économique et monétaire. L’IME est l’institut prédécesseur de la Banque centrale européenne avec siège à Francfort-sur-le-Main. Ses membres sont les banques centrales de tous les États de l’UE qui ont opté pour l’introduction d’une monnaie commune. L’IME est chargé de préparer l’union monétaire sur le plan réglementaire, organisationnel et aussi logistique. En outre, il incombe à l’IME d’améliorer la coordination en matière de politique monétaire entre les États membres dans l’optique de la future union monétaire. La responsabilité pour la politique monétaire demeure toutefois auprès les banques centrales nationales jusqu’au début de la troisième étape de l’union économique et monétaire, le 1er janvier 1999.

15.12.1995 | Naissance de l’ « euro »

Lors de la réunion du Conseil européen à Madrid, les chefs d’État et de gouvernement conviennent en décembre 1995 d’une feuille de route pour l’introduction de la monnaie commune. La troisième et dernière étape de l’union monétaire doit débuter le 1er janvier 1999. Un nom est également trouvé : la nouvelle monnaie avec laquelle les citoyens européens règleront à l’avenir leurs achats de Lisbonne à Berlin sera nommée « euro ».

03.12.1996 | Dessins des billets en euros

« Âges et styles d’Europe » – tel est le thème que l’IME a défini pour le dessin des billets de banque en euros. L’IME invite toutes les banques centrales à soumettre des propositions. Finalement, le choix se porte sur la maquette de l’Autrichien Robert Kalina. Le graphiste de Vienne a déjà conçu le schilling pour la banque nationale d’Autriche. Pour les billets en euros, il opte pour des fenêtres, des portes et des ponts en tant qu’éléments principaux. Ceux-ci ont certes une apparence réaliste, mais n’ont pas de modèles réels, aucun pays ne devant se sentir désavantagé.

01.06.1998 | Création de la Banque centrale européenne

Le 1er juin 1998, la Banque centrale européenne (BCE) succède à l’IME. La BCE a son siège à Francfort-sur-le-Main. Les décisions en matière de politique monétaire pour la zone euro sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE, dans lequel sont représentés, outre le président de la BCE ainsi que le vice-président et les quatre autres membres du Directoire, les gouverneurs de toutes les banques centrales de l’Eurosystème. Le Néerlandais Wim Duisenberg devient le premier président de la BCE.

13.10.1998 | Stratégie de la BCE en matière de politique monétaire

En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE convient d’une stratégie de politique monétaire commune pour la zone euro. Tout comme la Bundesbank, la BCE mise dès le début sur une politique monétaire orientée sur la stabilité. L’objectif prioritaire de l’Eurosystème consiste à assurer la stabilité des prix. Le Conseil des gouverneurs de la BCE définit celle-ci comme une hausse de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en dessous de deux pour cent par rapport à l’année précédente.  En mai 2003, le Conseil précise que cet objectif devrait être atteint à moyen terme et que la hausse des prix devrait être en moyenne inférieure à, mais proche de deux pour cent.

Le Conseil des gouverneurs décide par ailleurs à l’automne 1998 que, dans un premier temps, onze États membres de l’UE seront autorisés à participer à la troisième étape de l’union monétaire. Ces pays remplissent toutes les conditions, à savoir les critères de convergence, pour introduire l’euro en tant que monnaie. Parmi ces critères figurent outre la stabilité des prix et des taux de change, un montant maximal défini des taux d’intérêt à long terme ainsi qu’un plafond pour la dette publique d’un pays.

01.01.1999 | L’euro en tant que monnaie scripturale

Le 1er janvier 1999 débute la troisième étape de l’union économique et monétaire avec l’introduction de l’euro en tant que monnaie scripturale. Tous les pays de la zone euro émettent désormais leurs titres souverains en euros, et sur les marchés financiers la plupart des titres sont déjà cotés en euros.
 

En même temps, la responsabilité en matière de politique monétaire est transférée des banques centrales nationales vers l’Eurosystème. De nombreux prix font à partir de cette date l’objet d’un double affichage – les consommateurs pouvant ainsi très tôt s’habituer aux nouvelles relations de change.

01.09.2001 | La préalimentation débute

En septembre 2001, la Bundesbank commence à préalimenter les établissements de crédit en billets et pièces libellés en euros. Cette préalimentation est nécessaire d’un point de vue logistique afin qu’à la date du passage à la nouvelle monnaie, en janvier 2002, toutes les banques disposent pour les premiers jours de suffisamment de billets et de pièces libellés en euros. Les banques peuvent déjà distribuer cette monnaie sous leur propre responsabilité à leurs clients commerciaux. La Bundesbank part d’un besoin en préalimentation de 68 milliards d’euros en billets et d’environ 4,4 milliards de pièces en euros.

17.12.2001 | Les kits euros de démarrage

Le 17 décembre 2001, les établissements de crédit commencent à distribuer aux citoyens des sachets contenant différentes pièces en euros afin que la population puisse se familiariser avec celles-ci. Les sachets contiennent 20 pièces en euros, respectivement en cents, d’un montant total de 10,23 euros, ce qui correspond à une valeur de 20 deutsche mark.

01.01.2002 | L’euro en tant que monnaie fiduciaire

Depuis le 1er janvier 2002, l’euro a cours légal dans tout d’abord douze États membres de l’union monétaire européenne. Dès lors, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal, les citoyens règlent leurs achats avec des billets et des pièces en euros. En Allemagne, les paiements en deutsche mark sont encore possibles jusqu’à la fin du mois de février.

Jusqu’à la fin 2001, environ 15 milliards de billets en euros d’une valeur nominale de 630 milliards d’euros ont été imprimés et plus de 51 milliards de pièces en euros d’une valeur totale de 16 milliards d’euros ont été frappées.

Dans un premier temps, de nombreux Allemands sont sceptiques à l’égard de l’introduction de l’euro. Les voix critiques s’inquiètent surtout de la stabilité de la monnaie, vu que le deutsche mark avait fait preuve de stabilité pendant plus de 50 ans. Déjà peu de temps après l’introduction de l’euro, son acceptation augmente toutefois considérablement.

09.2003 | La série Europe

En septembre 2003, le Conseil des gouverneurs de la BCE décide l’introduction d’une deuxième série de billets en euros, essentiellement pour deux raisons : faciliter l’identification des contrefaçons grâce à des signes de sécurité nouveaux et améliorés et augmenter la résistance aux salissures des coupures à faible valeur nominale (5 euros et 10 euros) afin qu’elles puissent rester plus longtemps en circulation.

Lors de la conception des nouveaux billets, des associations de protection des consommateurs, mais aussi des experts issus des domaines du transport de fonds et du commerce de détail ainsi que des fabricants de machines pour le traitement des billets sont consultés. En 2007, le Conseil des gouverneurs de la BCE choisit finalement les signes de sécurité de la nouvelle série de billets. 

La deuxième série est également nommée « série Europe » étant donné que deux des signes de sécurité comportent un portrait d’Europe  – un personnage de la mythologie grecque. Elle apparaît dans le filigrane et dans la bande holographique des nouveaux billets. La conception des nouveaux billets est confiée au dessinateur Reinhold Gerstetter de Berlin.
 

01.01.2007 | La zone euro s’élargit

À partir de 2007, de plus en plus de pays européens adhèrent à la zone euro. Le 1er janvier 2007, la Slovénie introduit l’euro en tant que monnaie. Un an plus tard suivent Chypre et Malte, en 2009 la Slovaquie. Depuis le 1er janvier 2011, les habitants d’Estonie payent également en euros. Le 1er janvier 2014, la Lettonie adhère à la zone euro, suivie exactement un an plus tard de la Lituanie. Depuis, la zone euro compte 19 États membres.

02.05.2013 | Le premier billet de la série Europe est mis en circulation

L’introduction de la nouvelle série de billets constitue un grand défi en matière d’organisation, de logistique et de production, raison pour laquelle les différentes coupures sont introduites par étapes.

Le 2 mai 2013 marque le grand jour : la coupure de 5 euros est la première de la nouvelle série Europe à être mise en circulation. Depuis le 23 septembre 2014, les consommateurs peuvent payer avec les nouveaux billets de 10 euros. Le 25 novembre 2015, le nouveau billet de 20 euros est mis en circulation. Les nouveaux billets de 50 euros sont en circulation depuis le 4 avril 2017.

Notamment l’introduction des billets de 20 et de 50 euros a contribué à faire baisser nettement le nombre de billets contrefaits en circulation en Allemagne. Les signes de sécurité nouveaux et améliorés compliquent la tâche des faux-monnayeurs. En 2017, le nombre de contrefaçons a reculé par rapport à l’année précédente de 11 pour cent à une valeur nominale de 4,1 millions d’euros.

La série Europe est complétée par les billets de 100 et de 200 euros qui seront mis en circulation à partir du 28 mai 2019. Cette série ne comporte plus de billets de 500 euros.

Les billets en circulation dans l’Eurosystème

Le volume de monnaie fiduciaire mis en circulation augmente continuellement : au cours des dix dernières années, le volume des billets en circulation a crû en moyenne de 6 pour cent par an. Dès la fin de l’année 2014, le seuil de plus d’un billion d’euros a été franchi et à ce jour, presque 1,2 billions d’euros ont déjà été émis. À l’échelle de l’ensemble de l’Eurosystème, la Bundesbank est de loin le principal émetteur de monnaie fiduciaire. Plus de la moitié de tous les billets en circulation proviennent des chambres fortes de la banque centrale allemande.

La monnaie fiduciaire jouit d’une très grande confiance au sein de la population. Cela s’est montré surtout pendant la crise financière de 2008. Au cours de cette période, l’émission de billets a augmenté de manière exceptionnelle – non seulement dans les pays en crise, mais aussi en Allemagne.

Cela montre que la monnaie fiduciaire joue un rôle important non seulement dans la vie quotidienne et économique, mais qu’elle est aussi appréciée en dehors de ce rôle en tant que moyen de conservation de valeur stable. La Bundesbank s’engage par conséquent pour le maintien de la monnaie fiduciaire, afin que les citoyens puissent continuer à utiliser le moyen de paiement et de conservation de valeur qu’ils préfèrent.

Les différentes coupures en circulation dans l’Eurosystème

Vers la fin de l’année, la demande en monnaie fiduciaire est nettement plus élevée que pendant les autres périodes de l’année. Cela est dû à la période avant Noël où la consommation des ménages augmente sensiblement et où les dépenses sont effectuées en espèces. Le billet le plus utilisé en valeur est le billet « moyen »  de 50 euros. 

Les billets de 100 euros et de 500 euros servent principalement à la conservation de valeur et sont nettement moins utilisés dans la vie courante que les autres billets. Le meilleur exemple est celui de la plus grande coupure : le volume de billets de 500 euros mis en circulation a continuellement augmenté pour rester pratiquement constant au cours des cinq dernières années. Depuis l’annonce de la fin de l’émission, le volume en circulation des billets de cette coupure diminue sensiblement, même si la coupure de 500 euros demeure un moyen de paiement légal et que l’Eurosystème continuera à l’avenir d’accepter son échange en d’autres billets.

La circulation des pièces au sein de l’Eurosystème

Le droit de battre monnaie au sein de l’Eurosystème appartient aux différents États membres, raison pour laquelle les pièces comportent outre une face européenne commune également une face nationale. Outre les pièces de monnaie d’une valeur entre 1 centime et 2 euros destinées à la circulation, chaque État peut émettre ses propres pièces de collection :  en Allemagne, les pièces entre autres de 5 euros dotées d’un anneau en polymère coloré sont très appréciées. Ces pièces de collection n’ont cours légal que dans les pays émetteurs respectifs.

À l’échelle de l’Europe, 125 milliards de pièces d’une valeur totale d’un peu moins de 28 milliards d’euros ont été émises à ce jour. Avec 34 milliards de pièces émises, la pièce de 1 centime est la plus répandue. Si on y ajoute les pièces de 2 et de 5 centimes, celles-ci représentent presque deux tiers des pièces émises, qui ne correspondent toutefois qu’à moins de 7 pour cent de la valeur des pièces en circulation. En revanche, 70 pour cent de la valeur des pièces en circulation sont des pièces de 1 euro et de 2 euros. L’introduction d’une règle d’arrondissement, qui est déjà utilisée dans quelques autres pays européens, n’est pas prévue pour l’Allemagne. En Allemagne, la fonction d’autorité monétaire est assumée par le ministre fédéral des Finances. Une partie des tâches opérationnelles est confiée à la Deutsche Bundesbank.

À propos : en Allemagne, les créanciers sont obligés d’accepter jusqu’à 50 pièces ou des pièces d’une contrevaleur jusqu’à 200 euros, à moins que cela n’ait été explicitement exclu auparavant.

Volume de coupures contrefaites en Allemagne

Une autre tâche de la Bundesbank est la prévention de la contrefaçon. Il est cependant inévitable que des criminels essaient d’introduire des billets contrefaits dans le circuit monétaire. En raison de son importante utilisation dans la vie quotidienne, le billet de 50 euros est particulièrement souvent contrefait en Allemagne.

Comparé au volume total de la monnaie fiduciaire en circulation, le dommage causé dans le passé par les contrefaçons est très faible. Notre monnaie fiduciaire continue d’être sûre : il est tenté d’introduire la fausse monnaie dans le circuit monétaire par le biais des caisses des magasins, ce qui fait que les consommateurs ne sont que rarement confrontés directement à des contrefaçons. Afin que la haute qualité des billets de banque demeure assurée, l’Eurosystème introduit depuis mai 2013 une nouvelle série de billets aux signes de sécurité améliorés, à savoir la série Europe.

Au cas où un citoyen recevrait quand même un billet contrefait, il devrait le signaler à la police. En effet, une mise en circulation délibérée de billets contrefaits constitue un délit.

Billets et pièces en deutsche mark encore en circulation

Même si depuis le début de l’année 2002 le deutsche mark n’a plus cours légal, des volumes importants de billets et de pièces demeurent en circulation. Ce n’est que peu à peu qu’ils sont restitués à la Bundesbank.

Celui qui possède encore aujourd’hui des deutsche marks sous forme de pièces ou de billets peut les échanger sans limite de durée ou de montant à un cours fixe auprès de l’une des succursales de la Deutsche Bundesbank. Il n’est actuellement pas prévu de ne plus offrir cette possibilité à l’avenir.

Les particuliers peuvent également échanger leurs billets en euros en pièces et inversement auprès d’une succursale de la Bundesbank. Ce service est gratuit, tout comme l’échange de deutsche mark.

Utilisation des billets émis par la Bundesbank

Outre l’utilisation de l’euro au quotidien en tant que moyen de paiement, la majeure partie des billets n’est pas utilisée pour régler des achats mais sert surtout de moyen de conservation de valeur. Par ailleurs, l’euro est une monnaie de réserve appréciée à l’étranger, tout comme le dollar américain aujourd’hui et le deutsche mark par le passé, la recherche de sécurité et de stabilité de ceux qui thésaurisent la monnaie fiduciaire jouant un rôle important. L’euro jouit donc d’une excellente renommée également en dehors de l’union monétaire. 

Mais nombreux sont aussi ceux qui, en Allemagne, mettent de côté d’importants montants en monnaie fiduciaire. Les raisons pour cela sont multiples : certaines personnes conservent chez elles un bas de laine, d’autres choisissent cette manière pour épargner.

Part des instruments de paiement en fonction du volume de transactions et des opérations de paiement

La Deutsche Bundesbank effectue tous les trois ans un sondage représentatif sur le comportement des consommateurs en matière de paiements. 

La monnaie fiduciaire demeure de loin le moyen de paiement préféré des consommateurs tant en terme de volume de transactions que d’opérations de paiement. On peut certes constater au fil des ans un recul lent et continu de l’utilisation, mais les moyens de paiement scripturaux ne se substitueront pas à la monnaie fiduciaire avant longtemps. Le principal moyen de paiement scriptural en Allemagne est la « Girocard », également connue sous le nom de « carte bancaire » ou « carte de compte ». Les consommateurs en Allemagne ont accès à une multitude de moyens de paiement. À cet égard, la Bundesbank adopte un comportement neutre : aucun mode de paiement n’est imposé aux citoyens,

qui peuvent décider librement de la manière dont ils règlent leurs dépenses. Les billets et les pièces constituent un élément essentiel dans la vie quotidienne de nombreux citoyens, raison pour laquelle la Bundesbank continue de s’engager pour un maintien de la monnaie fiduciaire et s’oppose résolument à toutes les tentatives de la supprimer.

La fusion de différentes monnaies européennes : Sur le chemin vers l’euro

9 février 1971 – Le Conseil des ministres de la Communauté européenne et les gouvernements des États membres conviennent de créer au cours des dix prochaines années une union économique et monétaire.

13 mars 1979 – L’Accord des banques centrales sur le Système monétaire européen, destiné à remplacer le Mécanisme de change européen créé en 1972, est conclu. Ainsi né un système de taux de change fixes mais adaptables, qui prévoit des obligations réciproques et limitées en matière d’interventions de change.

7 février 1992 – Le Traité de Maastricht sur l’Union européenne est signé par les États membres de l’UE. Il prévoit la création, en plusieurs étapes, d’une union économique et monétaire ; pour y adhérer, les pays de l’UE doivent remplir certains « critères de convergence ».

1er janvier 1994 – La deuxième étape de l’Union économique et monétaire entre en vigueur. L’Institut monétaire européen (IME) est créé. Ses membres sont les banques centrales des États membres de l’UE qui, à partir de ce moment, coordonnent leurs politiques monétaires.

16/17 juin 1997 – Le Pacte de stabilité et de croissance est adopté par le Conseil européen. Il a pour but d’assurer une politique financière orientée sur la stabilité également après la création de l’Union monétaire européenne. Des budgets équilibrés sont prévus à moyen terme, le seuil autorisé des déficits budgétaires annuels s’élève à 3 pour cent du produit intérieur brut.

Le passage à l’euro : au sein de l’Union monétaire

1er janvier 1999 – La troisième étape de l’Union économique et monétaire débute : l’euro devient la monnaie unique de onze pays de l’UE, dont l’Allemagne. L’Eurosystème devient responsable de la politique monétaire commune pour les pays de la zone euro. Les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE) constituent la base juridique pour la coopération au sein de l’Eurosystème. Le président de la Bundesbank dispose, comme chaque autre membre, d’une voix au Conseil des gouverneurs de la BCE. La Bundesbank participe aux projets communs de l’Eurosystème.

1er janvier 2002 – L’euro est introduit comme monnaie fiduciaire dans les pays de la zone euro et y devient la seule monnaie ayant cours légal.

30 avril 2002 – La modification de la Loi relative au statut de la Bundesbank entre en vigueur. Le Directoire devient l’unique organe de direction de la Bundesbank. Les banques centrales régionales sont transformées en administrations régionales subordonnées. Dans le cadre de cette réforme structurelle, la Bundesbank réduit sensiblement le nombre de ses succursales.

L’euro dans la crise financière et la crise de la dette souveraine : renforcement de l’Union monétaire

27 septembre 2012 – Le Mécanisme européen de stabilité (MES) est créé en réaction à la crise financière et à la crise de la dette souveraine en tant que Mécanisme permanent de résolution des crises (« fonds de sauvetage permanent »). La tâche du MES est d’assurer, au moyen d’aides à la stabilité, la solvabilité des pays de la zone euro en cas de difficultés financières passagères lorsque cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ainsi que celle de ses États membres. À cette fin, il peut recourir à des instruments tels que l’octroi de crédits ou l’achat de titres souverains. Le MES n’accorde ses moyens disponibles d’un montant de 500 milliards d’euros que sous des conditions strictes que les États bénéficiaires doivent s’engager à respecter.

Début 2011 – Le Système européen de surveillance financière (SESF) (European System of Financial Supervision) prend ses fonctions. Le système d’autorités de réglementation et de surveillance a pour tâche de coordonner les autorités nationales et d’assurer la supervision micro- et macroprudentielle du système financier. Le SESF est composé des autorités de surveillance nationales et des trois autorités européennes chargées de la surveillance des banques, des marchés de titres et des assurances (l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)) ainsi que du Comité européen du risque systémique (CERS), auxquels s’ajoutent le Comité mixte des autorités européennes de surveillance et les autorités de surveillance compétentes des États membres.

Décembre 2011 – La réforme du Pacte de stabilité et de croissance entre en vigueur. Le pacte réformé prévoit entre autres des exigences plus strictes en matière de politique budgétaire des États lorsqu’un pays dépasse le ratio de la dette publique de 60 pour cent du produit intérieur brut. Une trajectoire de réduction de ce ratio prescrit pour la première fois que la proportion supérieure au taux autorisé doit être réduite d’un vingtième par an. Le mécanisme de sanctions en cas de non-respect des exigences est lui aussi légèrement renforcé.

1er janvier 2013 – Le Pacte budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire) entre en vigueur. Il complète et renforce le Pacte de stabilité et de croissance réformé. Le traité prévoit de limiter le déficit structurel du budget d’un État à 0,5 pour cent du produit intérieur brut. L’octroi d’aides financières par le Mécanisme européen de stabilité (MES) est lié au Pacte budgétaire. Pour bénéficier d’aides du MES, il est nécessaire d’avoir ratifié le Pacte budgétaire et de transposer en droit national les dispositions relatives au frein à l'endettement. La plupart des États membres de l’UE décident de mettre en place un frein à l'endettement.

1er janvier 2013 – La Loi sur la stabilité financière (Loi relative à la surveillance de la stabilité financière) entre en vigueur. Elle donne mandat à la Bundesbank d’assurer la surveillance macroprudentielle en Allemagne. Le Comité de stabilité financière (Ausschuss für Finanzaufsicht) devient l’organe central de la surveillance macroprudentielle.

2 juillet 2014 – Une nouvelle Directive européenne relative à la garantie des dépôts entre en vigueur. Celle-ci a pour but d’harmoniser les systèmes de garantie des dépôts au sein de l’Union européenne. Par la Loi sur la sécurité des dépôts (Einlagensicherungsgesetz), l’Allemagne transpose cette directive en droit national le 3 juillet 2015.

4 novembre 2014 – Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) (Single Supervisory Mechanism) en tant que premier pilier de l’Union bancaire européenne entre en vigueur. La BCE devient responsable de la supervision bancaire dans la zone euro. La BCE et les autorités de surveillance nationales supervisent conjointement les banques de la zone euro selon des règles uniformes. Le règlement MSU constitue la base juridique.

1er janvier 2016 – Le Mécanisme de résolution unique (MRU) (Single Resolution Mechanism) pour la zone euro entre en vigueur en tant que deuxième pilier de l’Union bancaire européenne. Le règlement MRU et la Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (Bank Recovery and Resolution Directive, BRRD) constituent la base juridique au sein de l’UE. En Allemagne, la directive BRRD est transposée le 1er janvier 2015 par la Loi relative au redressement et à la résolution des défaillances d’établissements de crédit et de groupes financiers (Sanierungs- und Abwicklungsgesetz). Par ses tâches au sein de la surveillance bancaire, la Bundesbank est impliquée dans la planification des mesures préventives de redressement des banques.