Drapeaux de l'Union européenne devant le Berlaymont à Bruxelles ©Fotosearch.de

Rapport mensuel : La dette européenne doit être visible au niveau national

L'augmentation de la dette au niveau européen pourrait avoir pour conséquence une perte de valeur des indicateurs budgétaires nationaux. La Bundesbank met en garde contre ce risque dans son récent Rapport mensuel. « Les indicateurs nationaux existants (par exemple le ratio du déficit public ou le ratio de la dette publique selon les critères de Maastricht) ne représentent pas les dettes et les déficits européens et pourraient donc s’avérer insuffisants à l'avenir. Cela entraîne entre autres le risque que les charges qui en découlent soient perdues de vue », peut-on lire dans le Rapport. Les spécialistes de la Bundesbank ont donc indiqué qu'il conviendrait d'assurer des rapports statistiques complets au niveau européen.

Les déficits de l'UE pèsent sur les États membres

L'analyse a été réalisée en raison du fait que l'endettement au niveau européen est prévu d'être considérablement accru à la suite de la pandémie de coronavirus. Par ailleurs, outre des crédits, des transferts devront à l'avenir également être versés aux États membres. Cela signifie que le budget de l'UE affichera pour la première fois un déficit notable. « Les déficits au niveau européen créent une charge future définitive – et pas seulement potentielle – pour les États membres », souligne la Bundesbank. Il serait donc particulièrement important de les prendre en compte lors de l'interprétation des indicateurs nationaux.

Les économistes illustrent le problème à partir d’un exemple fictif. Si l'UE s’endette à 10 pour cent de son produit intérieur brut (PIB) et verse des transferts réguliers aux États membres sur quatre ans, les déficits nationaux seraient inférieurs de 2,5 pour cent du PIB respectif par an pour cette période. Un regard uniquement sur les indicateurs nationaux suggérerait une situation plus favorable. « Mais, en dépit de l'amélioration des indicateurs nationaux, la situation financière nationale n'est pas plus favorable dans son ensemble », expliquent les experts. En effet, la dette européenne devrait être ensuite servie par les contribuables des États membres, en plus de la dette nationale.

Si la dette et les déficits européens n'étaient pas pris en compte, les règles budgétaires existantes, qui sont fondées sur des indicateurs nationaux, risqueraient d’être sans effet. Les experts mettent également en garde contre le fait qu'autrement les États pourraient être incités à avoir encore davantage recours à la dette et à uniquement la transférer du niveau national au niveau européen.

Une obligation de déclaration détaillée est nécessaire au niveau européen

La Bundesbank demande donc une plus grande transparence par le biais d'une obligation de déclaration détaillée au niveau européen. « Pour une analyse significative de la politique économique et financière, il est essentiel que les statistiques nationales et européennes de référence soient établies de manière complète, fiable et transparente », peut-on lire dans le Rapport mensuel, ce qui vaudrait en particulier pour le déficit et la dette selon les critères de Maastricht. Mais cela ne serait pas le cas jusqu'à présent. Il serait par ailleurs important que les données soient disponibles rapidement au niveau européen. Cela permettrait, entre autres, d’imputer les déficits et les dettes européens aux États membres à des fins d’analyses de la politique économique et budgétaire.