À l'issue de la réunion du Conseil des gouverneurs qui vient de se tenir, la Banque centrale européenne a publié des détails sur le programme d'achat d'obligations d'entreprises (Corporate sector purchase programme, CSPP). L'objectif du programme est de donner, conjointement avec d'autres mesures de l'Eurosystème, une impulsion expansive en matière de politique monétaire. À moyen terme, il est ainsi prévu de parvenir de nouveau à un taux d'inflation dans la zone euro inférieur à, mais proche de 2 %.

Lors de sa réunion du 10 mars, le Conseil des gouverneurs de la BCE avait déjà décidé une extension du programme d'achat actuel de titres d'emprunt publics, d'obligations sécurisées et de titres adossés à des actifs. Le programme d'achat devrait se poursuivre au moins jusqu'à mars 2017. Par ailleurs, l'Eurosystème avait annoncé d'acquérir à l'avenir également des obligations d'entreprises. Au total, le volume d'achats de l'Eurosystème augmentera de 60 milliards à 80 milliards d'euros par mois. Lors de sa récente réunion, le Conseil des gouverneurs de la BCE est convenu maintenant des détails techniques du CSPP.

Achats d'obligations suffisamment bien notées

Ainsi, six banques centrales sont chargées au nom de l'Eurosystème de mettre en pratique le programme d'achat à partir du mois de juin. Il s'agit, outre la Deutsche Bundesbank, des instituts d'émission de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et de la Finlande. Les achats seront coordonnés par la BCE.

Ces six banques centrales procéderont à l'acquisition d'obligations libellées en euros d'entreprises établies dans la zone euro, à l'exception de celles émises par les/des établissements de crédit. Les obligations doivent être suffisamment bien notées, c'est-à-dire classées dans la catégorie "investissement". Les achats seront réalisés par les banques centrales tant sur le marché primaire – donc pour les nouvelles émissions – que sur le marché secondaire. Les obligations doivent avoir une durée résiduelle d’au moins six mois et de 30 ans au maximum à compter de l’achat. Les banques centrales pourront acquérir au nom de l'Eurosystème jusqu'à 70 % d'une émission. Cela ne vaut toutefois pas pour les obligations émises par des entreprises publiques, pour lesquelles a été fixé un plafond de 33 %. Par ailleurs, l’Eurosystème est autorisé à acquérir de tels titres uniquement sur le marché secondaire.

L'Eurosystème publiera chaque semaine, respectivement chaque mois, le volume du CSPP ainsi que les achats réalisés sur les marchés primaire et secondaire.