L'Eurosystème a lancé le 8 juin son programme d'achat de titres du secteur des entreprises. Ces achats ont pour but d'améliorer les conditions de financement des entreprises établies dans la zone euro, de promouvoir l'émission de nouveaux titres et de contribuer ainsi à contrecarrer les risques accrus pour la stabilité des prix. Ils sont réalisés dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur des entreprises (Corporate Sector Purchase Programme – CSPP) décidé par le Conseil des gouverneurs de la BCE en mars 2016. "Le CSPP renforcera la transmission des achats d'actifs à l'économie réelle", peut-on lire dans un récent communiqué de presse de la BCE. À moyen terme, les différentes mesures prises dans le cadre de la politique monétaire expansive devraient permettre de parvenir de nouveau à un taux d'inflation dans la zone euro inférieur à, mais proche de 2 % qui, selon le Conseil des gouverneurs de la BCE, assure la stabilité des prix.

Les titres doivent répondre à des critères particuliers

Selon les critères établis pour le programme, seuls certains titres sont éligibles à ces achats. Les émetteurs doivent être établis dans la zone euro. Par ailleurs, les titres d’emprunt émis par des sociétés filiales dont le siège est dans la zone euro sont également éligibles à ces achats, indépendamment du fait que la société-mère soit établie dans l’UEM ou non.

Les titres d'entreprises doivent être libellés en euros et émis par des débiteurs solides. Ils doivent être éligibles en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème, avoir une note d’évaluation du crédit correspondant au minimum à l’échelon 3 de qualité du crédit (qui équivaut à la notation BBB- / Baa3 ou BBBL). Cela correspond au statut de titres auxquels les agences de notation ont attribué une bonne solvabilité et donc une notation "investment grade". De plus, les titres doivent avoir une maturité résiduelle de six mois au minimum et de moins de trente et un ans au moment de l’achat. L'Eurosystème achète au maximum 70 pour cent de l'encours d'un titre d'entreprise individuel.

Lorsque des entreprises publiques remplissent les conditions d'admission au CSPP, leurs titres peuvent également être acquis. Toutefois, ces titres ne peuvent être acquis que dans le cadre d'un programme de la BCE, donc soit du CSPP ou du programme d'achats de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme – PSPP). "Dans ce contexte, certains émetteurs proches de l'État, qui étaient jusqu'alors admis au PSPP, sont désormais assignés au CSPP", peut-on lire dans le communiqué de presse de la BCE. La BCE achète au maximum 33 pour cent d'une émission d'une entreprise publique, la valeur limite est donc inférieure à celle applicable aux titres d'entreprises privées.

Les titres émis par les banques sont exclus

Les titres émis par les banques et les entreprises d’investissement ne sont pas éligibles. Les titres d'entreprises dont la société-mère est une banque ou une entreprise qui exerce des activités parabancaires sont eux aussi exclus des achats.

Sur mandat de l'Eurosystème, la Bundesbank et les banques centrales de la Belgique, de la Finlande, de la France, de l'Italie et de l'Espagne réalisent les achats dans différentes parties de la zone euro. Ainsi, la Bundesbank acquiert par exemple des obligations d'entreprises établies en Allemagne et aux Pays-Bas. La Banque de France achète des obligations d'entreprises dont le siège est en France.

Les achats sont comptabilisés dans le bilan de la banque centrale respective. La coordination des achats incombe toutefois à la BCE. Les gains et les pertes issus des achats sont répartis sur l'ensemble des banques centrales de l'Eurosystème conformément à la clé de répartition du capital de la BCE. Les six banques centrales nationales achètent les titres d'entreprises tant sur le marché primaire – donc dans le cas d'une nouvelle émission – que sur le marché secondaire. Les titres émis par des entreprises publiques ne peuvent être achetés que sur le marché secondaire.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE n'a pas spécifié le volume exact des achats de titres d'entreprises. L'Eurosystème publiera chaque semaine le volume du CSPP ainsi que chaque mois la répartition des achats réalisés sur les marchés primaire et secondaire. Les achats correspondent à une partie du volume prévu d'achats de titres qui s'élève à 80 milliards d'euros par mois. Dans le cadre du programme d'achat d'actifs, l'Eurosystème a acheté depuis mars 2015 des titres d'emprunt d'État, des titres d'agences et d'institutions européennes ainsi que des obligations sécurisées et des titrisations. Il est prévu de poursuivre le programme d'achat au moins jusqu'à mars 2017.