À l'occasion du symposium bancaire de la Deutsche Bundesbank, Andreas Dombret, membre du Directoire de l'institut d'émission allemand, a mis en garde contre une mise en œuvre précipitée des propositions soumises par la Commission européenne en matière de garantie commune des dépôts. "Si nous voulons renforcer la composante européenne à l'intérieur de la garantie des dépôts, nous devrions réfléchir à des alternatives", a-t-il déclaré à cette réunion à Francfort-sur-le-Main. Selon les propositions de la Commission, une assurance complète, qui garantirait les fonds d'épargne des clients en cas d'insolvabilité de leur banque, serait graduellement introduite au niveau européen jusqu'en 2024.

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Les conditions préalables ne sont pas remplies

Le Directoire de la Bundesbank est d'avis que les conditions essentielles pour un système européen de garantie des dépôts opérationnel ne sont pas encore remplies. Tous les États membres devraient notamment transposer les mesures convenues en matière d'assainissement et de liquidation d'établissements de crédit, d'une part, et celles relatives à l'harmonisation des systèmes de garantie des dépôts existants, d'autre part. Actuellement, les États ne répondent pas à cette exigence. "Les risques ne peuvent être communautarisés au niveau européen que si tous les membres du système commun de garantie des dépôts fournissent le même effort pour limiter les risques", a indiqué M. Dombret. De plus, il serait nécessaire de réduire durablement les risques souverains et de supprimer le traitement préférentiel des titres d'emprunt d'État. "En cas de maintien du statu quo, une garantie commune des dépôts permettrait en fait de communautariser les dettes souveraines par la petite porte", a averti M. Dombret. "Troisièmement, nous devons encore renforcer en Europe l'intégration dans le domaine de la politique économique, y compris en ce qui concerne la législation générale en matière d'insolvabilité", a-t-il ajouté. Selon lui, les règles actuelles qui diffèrent encore fortement d'un pays à l'autre auraient autrement un impact sur la situation de risque des banques et les charges auxquelles elles seraient confrontées en cas d'insolvabilité de leurs emprunteurs. "Elles ont donc également une influence sur la probabilité d'une insolvabilité et sur le montant auquel les banques auraient recours à la garantie des dépôts", a poursuivi M. Dombret.

Examiner de près les solutions de rechange

Dans ce contexte, M. Dombret a appelé à examiner de près les solutions de rechange pour les propositions soumises par la Commission. Il estime qu'il est particulièrement important de ne pas perdre de vue l'objectif essentiel, à savoir de garantir les dépôts des clients et donc d'éviter une ruée vers les banques. "Dans la plupart des cas, des garanties des dépôts nationales seront suffisantes", a déclaré M. Dombret. Un fonds national serait débordé uniquement dans le cas d'une crise systémique qui mettrait en danger l'ensemble du secteur financier. Le membre du Directoire de la Bundesbank doute que les propositions de la Commission européenne soient parfaitement appropriées pour éviter de tels risques. "Ainsi, des économistes renommés parviennent à la conclusion qu'un système européen de réassurance aurait le même effet tout en étant plus efficace", a ajouté M. Dombret. Selon lui, il serait aussi envisageable de complètement renoncer à un fonds européen et de prévoir l'octroi réciproque de crédits entre les systèmes nationaux. Les deux approches garantiraient que les problèmes pouvant être résolus à l'échelle nationale demeurent sous la responsabilité des États respectifs.

Risque pour les systèmes de garantie nationaux

Dans le cas d'une transposition des projets de la Commission, M. Dombret craint également que les systèmes de garantie nationaux déjà existants pourraient être compromis. Parmi eux figurent la garantie des dépôts facultative des banques privées et les systèmes de garantie propres aux associations de caisses d'épargne et de banques coopératives. En effet, les projets prévoient que tous les établissements doivent sans exception contribuer au fonds d'assurance européen, c'est-à-dire également les établissements qui font déjà partie d'un tel système de garantie national. "Si des établissements font partie d'un système de garantie qui réduit la probabilité d'un cas de versement, ils contribuent donc à un fonds auquel ils n'auront peut-être pas recours à l'avenir", a précisé M. Dombret. Selon lui, ce sont précisément les membres de tels systèmes qui craignent que l'assurance européenne remette en cause la relation entre cotisation et contrepartie à attendre. Il a indiqué que pour maintenir la valeur ajoutée des systèmes de garantie existants, des idées économiquement équilibrées étaient nécessaires. "Une option pourrait être de tenir compte de manière adéquate du risque de défaillance réel de participants à un système de garantie supplémentaire déjà lors du calcul de la contribution à la garantie des dépôts", a ajouté M. Dombret.

La BCE poursuit le développement de la surveillance

À l'occasion de cette manifestation, Sabine Lautenschläger, membre du Directoire de la Banque centrale européenne (BCE), et chargée de la surveillance bancaire, a décrit les avantages de la nouvelle surveillance bancaire uniforme sous le toit de la BCE. Selon elle, le fait que la surveillance bancaire permet, grâce à la surveillance centralisée, de mieux comparer de nombreuses banques similaires établies dans différents pays et de tirer des enseignements sur des risques potentiels à partir de cette analyse transversale, représente un important avantage du mécanisme de surveillance unique (MSU), dans le cadre duquel la BCE assure depuis 2014 la surveillance directe d'environ 130 grandes banques. Toutefois, de nombreuses règles nationales spécifiques, par exemple les différentes procédures d'évaluation dans les États auxquelles doivent se soumettre les dirigeants d'établissements de crédit, compliquent encore le travail des surveillants européens. La responsable de la surveillance bancaire a en outre informé qu'un assouplissement des règles en matière de fonds propres était envisagé. Selon Mme Lautenschläger, le capital supplémentaire que les banques doivent obligatoirement maintenir pourrait être divisé en une partie contraignante et une partie recommandée. Korbinian Ibel, Directeur général de la surveillance bancaire auprès de la BCE, a indiqué que cela permettrait d'abaisser en moyenne le seuil à partir duquel une banque est contrainte de supprimer le versement de dividendes.